1. Déontologie

Notre fiduciaire respecte un code de déontologie strict et se forme continuellement afin de maintenir au plus haut niveau sa compétence professionnelle.
Dans ce cadre, ce code de déontologie nous impose d’être indépendants et intègres. Nous sommes tenus par le secret professionnel.
Les questions de déontologie sont supervisées par l’ITAA. Nous devons y répondre devant des instances disciplinaires indépendantes en cas de non-respect de ces règles.
A la demande de nos clients, nous pouvons leur envoyer une copie de ce code.

2. Notre mission et nos valeurs

Notre fiduciaire est responsable de l’administration financière de ses clients.
Nous veillons – en fonction de notre lettre de mission – à ce que nos clients satisfassent à leurs obligations financières, sociales et fiscales.
Nous défendons les intérêts de nos clients dans le cadre d’un suivi particulier de chaque dossier.
En vue d’offrir le meilleur service possible à ses clients, notre fiduciaire entend promouvoir au sein de son équipe et dans son travail des valeurs fortes.
Avec ces valeurs fortes, notre fiduciaire entend guider son développement ainsi que celui de ses clients et partenaires dans un monde en perpétuelle évolution tout en étant conscient des objectifs communs en termes d’évolutions sociale et technologique.
Nos devises sont les suivantes :
– Des solutions comptables sur mesure, pour un avenir assuré.
– Libérez-vous des chiffres, embrassez vos objectifs.
Nous restons bien entendu ouverts à toute proposition d’adaptation de ces valeurs et de notre mission.

3. Lettre de mission, convention de collaboration, qualité et transparence

3.1. Lettre de mission
La relation avec nos clients est régie par une lettre de mission signée par nos clients. Elle permet de définir le contour de notre travail.
3.2. Convention de collaboration
Dans le cadre de nos collaborations, notre fiduciaire veille à ce que chaque convention prévoit notamment un strict respect de la confidentialité des dossiers de nos clients, ainsi que des 4 modalités respectueuses des intérêts de chaque partie régissant tant la collaboration que la fin de celle-ci.
3.3. Qualité et transparence
Nous avons mis en place une manuel de procédure interne afin d’établir une bonne organisation interne et un bon suivi des dossiers, garantissant la qualité de notre travail.
Nous nous engageons à être le plus transparent possible sur nos honoraires et sur leur rapport avec la qualité du travail que nous fournissons à nos clients.
Nous restons à l’écoute de nos clients qui souhaiteraient recevoir toute précision nécessaire à la bonne compréhension de nos honoraires.

4. Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

4.1. Importance
Nous sommes une entité assujettie à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.
L’autorité politique en Belgique la considère comme un instrument essentiel pour lutter contre le crime organisé.
Pour les professionnels du chiffre, qui sont directement impliqués dans le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent, cette loi constitue un outil fondamental les obligeant à procéder à l’identification de leurs clients et à protéger leur responsabilité professionnelle.
4.2. Identification et analyse du risque
Avant d’entamer toute prestation, nous devons procéder à l’identification de nos clients/mandataires/bénéficiaires effectifs ainsi qu’à l’analyse du risque de leurs dossiers.
Dans certains cas, la loi nous oblige à procéder à la déclaration de soupçon(s) de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
Compte tenu de notre secret professionnel, la loi encadre très strictement la déclaration de ces soupçons, par exemple en nous exonérant, en principe, d’une telle déclaration lors de la simple évaluation juridique de la situation de nos clients. Il est au surplus renvoyé au contenu de la loi susvisée.
Dans le cadre de cette législation, nous demandons la collaboration active de notre client pour procéder rapidement à leur identification, et ce dans le but de travailler au plus vite – et dans le strict respect de la loi – dans leurs dossiers.
Chaque membre de notre fiduciaire a connaissance de notre manuel de procédure interne.
Nous restons bien entendu disponibles pour aborder ce point avec nos clients tout au long du traitement de leurs dossiers.

5. Données personnelles / R.G.P.D.

5.1. Importance
Nous sommes particulièrement attentifs à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée de toute personne amenée à entrer en contact avec nous.
Nous agissons en toute transparence, conformément aux dispositions nationales et internationales en la matière notamment, le Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (R.G.P.G.).
5.2. Politique vie privée, sous-traitance, et registre des données
Avant d’entamer toute prestation, nous demandons à nos clients de prendre connaissance de notre « politique vie privée » et de l’approuver en signant un document.
Cette politique précise les données à caractère personnel qui sont traitées par notre fiduciaire, les raisons du traitement pour lesquels ces données sont traitées, ainsi que la durée de conservation de ces données. Vos droits y sont également précisés.
Nous tenons également à jour un « registre des données » précisant qui sont les personnes concernées par le traitement de ces données, qui sont les personnes ayant accès à ces données, la durée de conservation de ces données, ainsi que les mesures de protection y relatives.
Enfin, dans le cadre de nos collaborations indépendantes, nous avons mis en place un « contrat de sous-traitance » visant à protéger les données personnelles éventuellement transférées.

6. DAC 6

Nous sommes soumis de la loi du 20 décembre 2019 transposant la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration (DAC 6).
Dans de nombreux cas, cette loi concerne la déclaration de dispositifs transfrontaliers visant à obtenir un avantage fiscal principal.
Dans ce cadre, nous suivons strictement la position de l’I.T.A.A. selon laquelle notre secret professionnel nous empêche de signaler spontanément un dispositif aux autorités compétentes. Nous informons alors nos clients de leurs propres obligations de déclaration et des risques encourus.
Nous restons bien entendu disponibles pour aborder ce point avec nos clients tout au long du traitement de leurs dossiers.

7. Lanceur d’alerte

Afin de garantir la qualité de notre travail, nos collaborateurs sont tous informés de la possibilité de dénoncer directement aux autorités compétentes tout manquement à la loi ou à notre code de déontologie.
Au-delà du strict respect de la loi et de notre code de déontologie, notre fiduciaire attache une grande importance à ses valeurs, à sa mission et aux autres politiques internes qu’elle a mis en place.
Une procédure interne est donc également mise en place afin que les comportements non respectueux de nos valeurs, de notre mission et de nos autres politiques internes soient communiqués anonymement aux responsables de la fiduciaire.
Chaque partie concernée est alors entendue et des mesures appropriées sont prises en conséquence.

8. Responsabilité sociale et sociétale de notre fiduciaire

8.1. Au sein de la fiduciaire
Si notre fiduciaire veille à la qualité du travail apporté aux clients, elle veille également à l’épanouissement de chacun de ses membres salariés, collaborateurs et associés et au respect de l’équilibre vie privée/vie professionnelle dont chacun a besoin.
8.2. Collaborations externes
Notre fiduciaire veille également à collaborer avec des entreprises respectueuses du droit social et de l’épanouissement de chacun de ses membres.